Ces cookies permettent de mesurer l'audience de ce site pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.). Chaque département adopte ses propres règles en matière d’appel à l’obligation alimentaire des petits enfants, certains ne le font pas. ^ ne peut on pas faire un don a une association sans la signature de quelques uns merci, # Celà voudrait dire que tous les mois je serai dans le rouge sur mon compte !? Il manque 600 euros chaque mois. Le 19 janvier à 18:24, par Christophe. Il ne restera plus grand chose. D’avance merci 7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents Le 19 janvier à 21:31, par Claude (CFDT Retraités). ^ Le juge devra prendre en compte la situation (les ressources et les charges) de chaque débiteur potentiel (enfants, petits-enfants, gendre ou belle-fille) afin de définir sa capacité à répondre à la demande d’aide. Ces questions peuvent sembler saugrenues mais sur une fratie de 3 un seul couple risque de fortement être solliciter, celui conforme a notre vieille éducation, mariage, famille et autonomie par le travail. Nous n.avons plus de nouvelles de lui depuis plus de 25ans mon.pere étant violent quand on était enfant mais par peur il n y a jamais eu de jugement ou de plainte rien d officiel du moins...la seule chose a la limite ce sont les foyers auxquels nous avons etaient enfants quelques fois.. A quoi peut il prétendre comme remboursement ? # Si c’est au décès de mon frère, dans de nombreuses années j’espère, le département reviendra t-il sur la succession de ma maman !!! 7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents 7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents très respectueusement, # Le 28 janvier à 18:28, par Claude (CFDT Retraités). Bonjour, mon père n’est pas une personne de confiance et depuis mes 14 ans environ (j’en ai 35) il n’a plus jamais rien payé pour ma sœur et moi. L’obligation alimentaire du fils effectuée par des versements à l’Ehpad est déductible du revenu imposable. Le 19 janvier à 16:13, par Henocq, Monsieur Dans vos réponses apportées vous parlez de fournir des preuves vu l’ancienneté de mon cas je ne vois pas comment je pourrais en fournir. Mais une grande partie de l’opinion semble penser que cela relève de sphère familiale et non de la solidarité nationale. Le 14 février à 22:40, par Claude (CFDT Retraités). Vérifiez pour celui concerné. b) Supérettes (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2), code NAF 52.1C. des descadants au niveau de leurs biens. Nous avons, avec ma soeur, fait une demande d’aide sociale auprès du département des Yvelines. Si moins de 5 000 € dans la succession, il faut une attestation signée par tous les héritiers. Sur ce même principe, en cas de saisine du juge l’obligation commence à courir à compter de la demande. ^ 1. peu de revenus et non imposable Le médecin coordonnateur du futur EHPAD m’a dit qu’il serait remboursé de la totalité à concurrence de 10 000 €. Salutations, # En décembre 2020 j’ai perdu mon emploi. Vos préférences de navigation ont bien été enregitrées. Mes trois questions sont les suivantes, ma soeur est décédée, son mari mon beau frère dont il ont eu trois enfants doit-il signer l’acte de caution solidaire. Vous pouvez refuser pour que ce soit un juge qui décide de l’obligation de chacun. ^ Seuls les propriétaires peuvent le décider par accord amiable. # je vous remercie pour votre aide, # Lisez la fiche 42 puis la fiche 8. Votre demande ne sera recevable que si vous avez fait valoir vos droits et aux aides (retraite voir 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou RSA, Logement, ), # ^ Cordialement.  soit en faisant appel au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont relève la personne âgée qui statue, après une phase de conciliation, en fonction des besoins de l’ascendant et des possibilités financières des descendants. bonjour, Par ailleurs, ressources et charges sont laissés à l’appréciation souveraine du juge et dépendra des arguments et des preuves apportées par chacune des parties. Ma grand-mère est en maison de retraite là bientôt plus d’argent ce sera donc aux enfants et petits-enfants de payer, les 3 enfants non pas de gros revenus par contre je vis en Suisse et tu gagnes à peu près 5500 € par mois, et mon frère à peu près 3000 € par mois il vi au Canada. Le 29 janvier à 00:01, par Poujade. Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, vous pouvez envoyer un écrit avec les preuves de vos prétentions ou mandater un avocat. Or, ma mère à un patrimoine immobilier. ^ Les informations sur le médicament VELMETIA 50 mg/1000 mg cp pellic sur VIDAL : Formes et présentations, Composition, Indications, Posologie et mode Le 24 janvier à 00:26, par Marie, Déjà un grand merci pour votre réponse. # Ma soeur et mon frère ont conservé leur part de la maison alors qu’ils s’étaient engagés verbalement a contribuer au frais. # # bien cordialement, # Vers qui m’adresser pour expliquer cette situation ? Cela n’entraîne pas forcément une modification des autres enfants si sa mère perçoit l’aide sociale à l’hébergement, car dans ce cas c’est le conseil départemental qui complète. Le 14 janvier à 11:46, par Claude (CFDT Retraités). Pourrons-nous demander la remboursement de ce que nous aurons versés jusqu’à la vente ? Le 11 février à 17:55, par RICHARD. Le 16 février à 09:45, par Gilbert (CFDT Retraités). # Rosalind, # Est-ce normal de participer à compter d’octobre ? pour toucher cet argent il faut un document retirer en mairie et il faut la signature de tous les enfants si certains ne veulent pas signer dont on ne pourra récupérer cet argent peut on le donner a un association style cancer merci de votre réponse, # # je suis mariée en SECONDE NOCE en séparation de biens... la maison m’appartient personnellement... j’ai 2 enfants d’un précédent mariage et mon mari 2 également d’un précédent mariage. Mon fils a vu sa grand mère 4 fois en 40 ans, et moi je n’ai jamais été élevée avec elle, toujours en famille d’accueil. Lisez aussi la fiche 8. # Le 6 janvier à 17:49, par Gilbert (CFDT Retraités). Le 26 janvier à 14:46, par Merad, Bjr je vis au Maghreb maman est en ehpad en région parisienne suis je concernee par l obligation alimentaire je ne travaille pas merci de m eclairer, # merci pour votre réponse 7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents j a ete reconnu par son mari a 12 ans # ^ Le 20 janvier à 12:19, par GAILLARD. Sans preuve de ce que vous avancez le juge ne vous exonérera pas, à mon avis. Le 3 novembre 2020 à 14:28, par Claude (CFDT Retraités). Merci pour votre réponse. pourriez-vous me l’envoyer ? # Le zinc a un effet stimulant sur l’immunité, mais uniquement chez les personnes carencées, c’est-à-dire les personnes souffrant de maladies intestinales chroniques, de maladies du rein, de malnutrition, d’alcoolisme, ou les personnes très âgées. Le 13 janvier à 09:03, par moles, nous gardions ma mère âge de 94 ans depuis 4 ans mais depuis quelque mois il n y a plus q une personne qui la garde pour raison maladie et autre nous voulons la mettre Très dépensière elle a dilapidé le compte bancaire !!. ^ Nous n’a pas la possibilité de l’aider financièrement, # Le 12 janvier à 18:49, par Paulette, Merci. Une demande d’aide sociale a été déposée par sa curatrice. En cas d’adoption simple, il conserve la même obligation vis-à-vis de ses parents biologiques mais cette obligation cesse si l’adopté a été admis en qualité de pupille de l’État ou pris charge par l’aide sociale. 7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents Peut on réussir à le faire rentrer chez lui ? L’éloignement familial tel que vous décrivez ne semble être probant pour vous exonérer de votre obligation. Non, malheureusement, cette obligation alimentaire est déductible du revenu imposable uniquement. Fils ainé et tuteur, deux frères et une sœur nous avons décidé de se partager le montant de la pension, les réserves de notre mère en Ehpad sont épuisées. Si vous estimez que votre participation financière est trop importante vous pouvez faire un recours comme indiqué (normalement) sur la notification de rejet. elle est propriétaire d’une maisons que mon frere et moi sommes en train de vendre pour payer ensuite la maison de retraite Cependant la caution solidaire ne relève pas de l’obligation alimentaire, c’est un engagement de droit privé qui engage les parties. # Le 5 février à 10:31, par Gilbert (CFDT Retraités). Bonjour, comme crédit d’impot ou comme pension alimentaire ? Le 3 février à 20:18, par Telly. Je ne peux pas me déplacer vue la situation sanitaire actuelle donc je suis pieds & points liés. Le 6 février à 09:57, par Gilbert (CFDT Retraités). comment déduire de ma déclaration sur les revenus le montant de ma participation ? 7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents ma maman est en EHPAD et bénéficie de l’aide sociale du département. ^ Comment va se passer la procédure ? La décision appartient au juge. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ", Néanmoins à l’heure actuelle, selon une jurisprudence constante, l’obligation d’entretien des parents à l’égard des enfants majeurs apparaît limitée aux enfants encore étudiants ( il semblerait que lorsque les juges sont sollicités ils fixent cette majorité à 30 ans ), # Ma mère, seule et isolée, à décidée de rentrer en EHPAD. Nous, sommes mariés, deux enfants et donc ma femme qui travaille encore en tant que belle fille est redevable, nous avons emis l’hypothèse de divorcer, est-ce que ca lui permettrait d’être detacher de ce fardeau ? Serons-nous obligés de payer 300 euros par mois, comme exigé par la famille ? La réponse est négative puisque le juge apprécie la capacité contributive de chacun des débiteurs en fonction de ses ressources et de ses propres obligations. Les arrières petits enfants peuvent-ils payer aussi ? à la protection des cellules contre les radicaux libres (effet antioxydant).  soit d’un commun accord entre la personne âgée et ses descendants ; Mais sachez qu’elle n’est pas élevée. # # Ces cookies permettent d’interagir depuis le site VIDAL avec les modules sociaux et de partager les contenus du site du avec d’autres personnes, lorsque vous cliquez sur le module "Partager", de Facebook et de Twitter, par exemple. ^ Le jugement indique toujours les voies de recours, c’est à dire la possibilité de faire appel selon des règles précises dans le délai d’un mois. # au métabolisme normal des aliments, des glucides (sucres), des acides gras, de la vitamine A. à la fertilité et à la reproduction normales. Le 4 février à 16:58, par CHAMPOU. ^ Si l’EHPAD, n’est pas habilité à l’aide sociale, le département ne pourra pas être sollicité, il n’y a aucune raison pour qu’il saisisse le JAF. Après ces deux mois et en attendant d’entrer dans un EHPAD définitif je dois régler le séjour temporaire. ^ Sachant qu’au moins 150 euros doivent revenir à ma mère pour ses dépenses il restera donc 1250 euros à régler. Les compléments de zinc doivent être ingérés au moins deux heures avant ou après les compléments alimentaires contenant du fer, les antibiotiques de la famille des cyclines et des quinolones, les traitements contre l'ostéoporose, et les médicaments destinés à neutraliser l'acidité de l'estomac. Le 29 janvier à 05:26, par LAISSY, Bonjour, Le 6 février à 17:50, par Pierre. Par contre pour vos revenus du couple, si séjour en Ehpad, vous avez droit à une réduction d’impôt égale à 25% des dépenses liées à la dépendance, au logement et à la nourriture (après déduction de l’APA), dans la limite d’une dépense annuelle de 10 000 € par personne en Ehpad. je veux eviter d’être un fardeau pour nos enfants et m’inform Vous pouvez informer l’hôpital de l’historique des relations avec votre père afin qu’ils ne vous sollicitent pas. Le conseil départemental a donc pris en compte votre engagement. Merci pour vos réponses, # le montant de l’ASH intervient en complément des ressources du débiteur (votre mère) et de l’obligation alimentaire. Un apport en zinc peut être envisagé chez les personnes très âgées, souvent exposées à un risque de carence due à une mauvaise absorption intestinale, ainsi que chez les personnes végétariennes et celles qui souffrent de dépendance à l'alcool. # cordialement, # L’obligation alimentaire n’est pas accordée dans certains cas où le demandeur a manqué gravement à ses obligations envers l’obligé ou a eu un comportement indigne : abandon de famille, violence… Ce manquement doit être prouvé auprès du juge aux affaires familiales. Je viens de recevoir la proposition de répartition de l’obligation alimentaire et ma soeur et moi meme nous devons payées, soit mais bon beau frère, veuf, lui ne paye rien alors qu’il a gagné une grosse somme à la loterie, est-ce normal ? Bien cordialement, ^ ^ ^ Je paye les obligés alimentaires(113 euros par mois) fixés par le Président du département, qui complètent l’aide sociale . Les enfants n’ont pas d’obligation solidaire entre eux. Mon frère a demandé l’aide sociale. Vous pouvez déduire la pension alimentaire sur la déclaration d’impôt à condition de pouvoir justifier des versements et la réalité des dépenses supportées (factures...). C’est écrit au point 6 : si votre père a manqué gravement à ses obligations envers vous, l’obligé alimentaire, il y a exonération. Votre beau-frère, en raison de l’existence d’enfant, est considéré comme obligé alimentaire. Les petits enfants sont également concernés par l’obligation alimentaire. donc je suis reste avec eux 2 ans En d’autres termes, la solidarité de la collectivité n’est mise en œuvre qu’après avoir fait appel aux solidarités familiales. ^ Le passage par le JAF peut vous permettre de présenter les arguments à votre avantage mais qui devront être prouvés. Le 1er février à 17:49, par Braun, Bonjour je suis curatelle de ma mère qui est en ehpad et aujourd’hui mes 2 sœurs et moi même sommes des obligés alimentaire pour combler le manque financier de son ehpad Ces personnes sont invitées à indiquer le montant de l’aide qu’elles peuvent apporter au bénéficiaire ainsi que toute situation particulière qu’elles souhaitent mentionner ou faire la preuve de leur impossibilité de couvrir tout ou partie des frais. Si cette proposition dépasse votre capacité financière, vous pouvez refuser, le juge des affaires familiales sera saisi. Aujourd’hui le Centre des impôts me demande de payer la facture de l’ HEPAD.  Il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt 7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents Le CCAS de votre commune pourra peut être vous répondre, # ^ Selon le droit, elle n’a pas à demander d’autorisation à ses enfants. # Cordialement, # Si l’EHPAD est habilité à l’aide sociale, la procédure prévoit de faire une demande d’aide sociale à l’hébergement au département. Le 11 janvier à 19:07, par Claude (CFDT Retraités). Le 11 février à 20:33, par Rico. Vous pouvez aussi saisir le juge des affaires familiales pour qu’il fixe le montant de la participation de chacun, le département sera tenu d’apporter le complément en cas de contributions insuffisantes. # Merci beaucoup, vous m’avez été d’un grand secours et je peux maintenant dormir tranquille... # S’agissant de l’obligation alimentaire, il est possible de régler la solution à l’amiable sur proposition du conseil départemental en fonction des ressources de chaque obligé (les enfants, et selon le département les petits enfants). ^ # ^ Le 15 février à 22:14, par Claude (CFDT Retraités). En droit, c’est conforme au code civil car l’obligation alimentaire fonctionne aussi vers ses enfants. je vous remercie de cette site qui est très informative. S’il existe un barème, il ne devrait pas être établi sur des sommes fixes mais en rapport avec les capacités financières de l’obligé. Cette obligation est étendue aux gendres et belles-filles envers leur beau-père ou belle-mère mais elle s’éteint avec le décès de celui des époux qui établissait le lien d’affinité et le décès des enfants nés de cette union. ^ ^ Le 14 février à 18:59, par Gilbert (CFDT Retraités). On sait qu on pourra faire intervenir le JAF mais sans aucune preuve officielle avont nous une chance qu on entende tout le mal (physique et psychologique)qu on subi encore aujourd hui et ainsi pouvoir etre exonéré ? 7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents Elle a eu 4 enfants de 4 Pères différents, donc je ne vois pas pourquoi que c’est lui qui doit payer la totalité. # Si vous devez verser deux obligations alimentaires, il en sera tenu compte par le conseil départemental qu a du le prévoir dans son règlement d’aide sociale. Votre mère a la possibilité d’utiliser ses ressources et ses économies pour le paiement de l’hébergement. Le 26 janvier à 20:43, par Annie, Bonjour mon papa est en maison de retraite ne pouvant plus se suffir financièrement nous sommes 5 enfants la pension alimentaire se partage comment sachant que l on a pas les mêmes revenus 3 ne sont pas lmposables, # En 2012, les autorités de santé européennes (EFSA, European Food Safety Authority et la Commission européenne) se sont prononcées sur certaines allégations santé des aliments et des compléments alimentaires contenant du zinc. Il faut entrer en contact avec le centre des finances publiques chargé des impayés de l’Ehpad et leur expliquer la situation. # ^ Le 15 février à 22:11, par Jeannot, Bonjour’, Le 16 février à 17:53, par Gilbert (CFDT Retraités). 1) Directement à la trésorerie chargée de gérer les versements effectués au titre de cette pension alimentaire. Nous n’avons pas les compétences sur modalités pour les opérations bancaires. Elle ne peux pas gérer cette situation à domicile, elle est épuisée .  Le porteur du document est autorisé à percevoir, pour le compte des héritiers, les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers Le 17 janvier à 21:52, par mili. Ma maman (93 ans ) et mon frère ( 67 ans ) sont entrés en EHPAD. Le 14 janvier à 20:52, par Arnaud, Bonjour voilà je vous explique mon cas. # # 7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents De même il n’est pas exigé que les contributions couvrent la totalité de la dette mensuelle, l’ASH complète la différence. # Le 28 janvier à 12:33, par Patricia, Maman va rentrer en Ephad, nous devons signer un acte de caution solidaire, nous étions cinq enfants, Le 13 janvier à 09:22, par Claude (CFDT Retraités). # Comment dois je faire pour que ma soeur paie aussi ? Au vu de tout ce que bous avons subi enfants on arrive pas a accepté de devoir payer pour lui... Par contre, les aliments et les compléments alimentaires contenant du zinc ne peuvent PAS prétendre : Ces revendications d’effet sont désormais interdites pour les aliments et les compléments alimentaires contenant du zinc. Est-ce normal ? 7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents Le 3 janvier à 21:31, par Claude (CFDT Retraités). ^ Si vous ne trouvez pas un accord avec vos frères et sœurs, il faudra saisir le tribunal des affaires familiales, devant lequel pour pourrez exposer vos arguments pour être exonéré de votre obligation. Qui est on ? C’est au juge qu’appartient la décision. Selon lui , c’est à nous 2 de payer : Je ne peux pas payer 630 euros par mois en sachant que c’est plus que mon propre loyer.
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