Dans le champ de Monsieur Dupont pour y faire sa provision. Il faut sortir du manichéisme ambiant et comprendre aussi que. 732. 35Une seconde partie met en perspectives un certain nombre de pratiques, d’initiatives que ce soit dans le champ de la fourniture électronique de documents, l’accès aux archives ouvertes dans la communauté scientifique, ou dans le cas d’une plateforme de musique libre en ligne. sauf à considérer que le paiement de cette redevance fasse définitivement basculer tous les internautes de l’ère du disque dans celle du téléchargement. Le parcours Propriété intellectuelle Numérique et Technologies Avancées a pour objectif de former des juristes spécialisés dans la protection et l’exploitation des créations innovantes et de l’économie numérique. La puissance de connexion que permet en ce sens Internet fait sauter dans une autre dimension de la diffusion. Technologie de l'information, culture & société. Pour la 1ère fois de son histoire la Journée de la Propriété Intellectuelle et Numérique était 100 % dématérialisée pour sa 18ème édition. La problématique juridique est vaste. De ce fait, le phénomène renvoie davantage au problème de l’exploitation économique de l’œuvre qu’à son appropriation, sa dénaturation, voire au gommage de son origine, même si des détournements, jusqu’ici marginaux et le plus souvent limités à des sphères individuelles privées, peuvent aussi être évoqués. Pourtant, ces approches semblent de plus en déphasées au regard de l’évolution des technologies et des pratiques. On retrouve ici la même logique que celle que nous dénonçons dans des affaires comme celle du fichier Edvige ou des « bases élèves ». Il est donc aussi question de modalités d’un nouveau management public dans lequel des instruments (parfois instruments de gestion, type LOLF ou contrôle qualité, parfois instruments technologiques comme les radars ou les DRM) sont en charge d’une activité de nature politique. Bâtiment D bureau D 202. 7On le voit bien ici, si l’on veut bien considérer les choses sous cet angle innovant, la seule vraie question est celle du statut de la propriété intellectuelle et de l’exercice de droits de propriété par les auteurs, dans un contexte sociétal et technologique qui marque les limites et le caractère dépassé des anciennes conceptions de la protection de ces droits de propriété qui avaient cours jusqu’à présent. Propriété intellectuelle - Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (1) Chapitre 1 : Introduction au droit de la propriété intellectuelle Tout ouvrir / Tout fermer Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique Fabrice Mattatia (0 avis) Donner votre avis. Plusieurs contributions se proposent dans un premier temps de caractériser les formes de contestation qui s’opposent à la propriété intellectuelle. Les dix-huit articles sélectionnés dans cet ouvrage contribuent à nourrir le débat national. Il est temps de réagir. Déposez un dossier de candidature en ligne !. Sur ces pages, vous trouverez de l'information sur la propriété intellectuelle . 9. 39Enfin si les droits de propriété sont emportés, ou plutôt les droits tels qu’on se les figure dans l’industrie musicale, alors quelles alternatives ? Jamendo (www.jamendo.comlfr/), site de musique en libre, permet à de nombreux artistes de pouvoir se faire connaître et diffuser leurs œuvres, simplement parce qu’ils ne cherchent pas à en vivre, ou parce qu’ils font le choix de se diffuser librement pour accéder à une certaine notoriété sans avoir besoin de rentrer dans les circuits classiques de la production par les labels, ou pour toute autre raison. Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle bouleversée par le numérique Depuis quelques années, le numérique affecte toutes les branches de la propriété intellectuelle. La mise en danger de la propriété intellectuelle par le numérique. Monsieur Dupont cessera de cultiver des carottes et les consommateurs malins n’auront plus ni champ où se servir, ni marché où acheter les carottes de Monsieur Dupont. 33Arnaud Lucien pose la question de la rétribution des auteurs dans le contexte du Web 2.0 qui induit une vision renouvelée de la création et de la diffusion des contenus. 11Avec la numérisation des contenus et la montée en puissance de biens numériques, la notion de propriété commence à être sérieusement bousculée. Monsieur Dupont possède un champ, il travaille ce champ à longueur de saison et y investit de l’argent (graines, outillage), du savoir-faire et du travail pour y faire pousser des carottes. Eric Delamotte, Thomas Lamarche et Jean-Benoît Zimmermann, « La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? Voilà qu’avec le concept de licence globale, la Sacem souvent tant décriée, se voit parée de toutes les vertus de la distribution. Or le renouveau. 12Rien d’étonnant donc que cette solution miracle ait, une fois encore, inspiré le législateur dans le peu d’imagination dont ont pu faire preuve nos parlementaires,« y a maintenant deux ans et demi. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement – ou cumulativement – sollicités pour leur offrir une protection adaptée. À ce niveau de puissance de diffusion que permet le P2P, il n’est pas certain que cela constitue un principe d’équité acceptable. Cela permet de penser la contestation à partir de postures et points de vue distincts : depuis les auteurs et artistes réfléchissant à leurs droits, depuis la sensible question de la rémunération, pour élargir à une analyse à portée plus générale des DPI dans le cas de la musique. Alexandre Lebkiri, 2.2 Le temps du logiciel - Magali Fitzgibbon, Luc Grateau, Guillaume Rousseau, 2.3 Réflexions autour de la création numérique dans l'entreprise : problématiques juridiques, enjeux et pistes de réformes - Viviane Gelles, Blandine Poidevin, 2.4 La réalité virtuelle confrontée au droit d'auteur - Marie Soulez, 2.5 Droit d'auteur et jeu vidéo - Antoine Casanova, Danièle Veret, 3.1 La marque dans l'économie numérique - Marie-Emmanuelle Haas, 3.2 Cession de tout ou partie de e-business - Tamara Bootherston, 3.3 Actif immatériel : dis-moi ton usage et je te dirai ton prix - Marc Levieils, 4.1 L'économie du droit d'auteur face aux défis de la numérisation - Julien Pénin, 4.2 Contrefaçon dans le cadre de l'impression 3D : responsabilités et remèdes - Caroline Le Goffic, 4.3 Mesures techniques de protection et contrôle des droits dans l'économie numérique - Frédéric Bourguet, Cristina Bayona Philippine, 4.4 Les droits de la propriété intellectuelle et les Fab Labs - Sabine Diwo-Allain, 4.5 Les imprimantes 3D et la révolution numérique : réalité ou fiction ? Si l’on s’en tient à la question de la musique qui est au centre des débats actuels, le problème ne tient principalement pas, malgré les apparences, au fait que l’on puisse reproduire un morceau à coût quasi nul. ... Propriété intellectuelle. La réponse de l’État et les tentatives maladroites du législateur ont consisté jusque-là en une tentative de défense et d’adaptation des outils de protection de la vision traditionnelle de la propriété intellectuelle. Le vrai problème n’est peut-être pas là où on a cru bon devoir le situer. ». Si vous êtes le client, vous pouvez vous attendre que, puisque vous avez payé pour cette maquette, elle vous appartient et vous pouvez bien évidemment la … 30Savoir qui s’approprie la valeur, entre les artistes/Ies producteurs, les intermédiaires (distribution, services associés) et les usagers finaux (notamment en bénéficiant gratuitement ou non de biens informationnels ou culturels) est une question centrale. La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? Pour commencer ce dossier, nous donnons la parole, une fois n’est pas coutume, à une lecture littéraire du droit d’auteur… Charles Simon nous propose ainsi de saisir le fantasme de la mort du droit d’auteur dans la littérature de science-fiction, et met ainsi en perspective les usages du droit d’auteur par les auteurs de science-fiction. 20En outre, la licence globale se ramènerait à taxer tous les internautes de la même façon, petits et gros téléchargeurs (ce serait alors une incitation à la boulimie du téléchargement ; ce qui n’est pas nécessairement une bonne chose), mais aussi ceux qui ne téléchargent pas. 6Le fait est que les mouvements qui revendiquent une vision plus ouverte de la propriété intellectuelle, comme à travers les licences libres dans le logiciel ou les Creative Commons, proposent précisément de donner un cadre juridique approprié au droit d’auteur et non de le nier. Ce qu’il faut retenir : Les bases de données et les logiciels font l’objet de droit d’auteur si la preuve de leur originalité est rapportée. Pour certains. Le but de ces outils juridiques nouveaux et innovants est bel et bien de définir ces droits et devoirs en choisissant les termes du contrat, en choisissant dans une gradation progressive entre la fermeture classique et l’abandon des droits dans le domaine public. 37Pour Hélène Bosc, le développement d’Internet a permis à la communauté scientifique de prendre conscience de son droit : celui de mettre en libre accès ses propres résultats de recherche. Elle est caractérisée par une intensification de la codification et de la diffusion des connaissances et une accumulation à un niveau sans cesse croissant d’informations et d’œuvres dont la reproduction et le transfert à distance peuvent s’effectuer de manière toujours plus efficiente et à des coûts toujours plus faibles. C’est un des objets de ce dossier de Terminal. Au temps nouveau du numérique, la question de l’exception pédagogique, en relation avec les missions de l’école et l’exercice concret du métier d’enseignant, est-elle modifiée ? L’utilisation du P2P ouvre, en revanche, une capacité de diffusion sans précédent entre des individus qui ne se connaissent pas, ce qui en fait le côté inédit. 41La note proposée par Danièle Bourcier précise les fondements et les déclinaisons des licences Creative Commons qui constituent une alternative au droit d’auteur traditionnel dans le domaine de la création numérique. Nous sommes face à la construction de nouveaux marchés avec des modalités de production de la valeur assez fortement renouvelées. les loisirs… Elles bouleversent les fondements du lien social, le fonctionnement des groupes sociaux et les relations interindividuelles. Les chercheurs deviennent-ils maîtres chez eux ? », Jamendo : une plate-forme de musique libre en ligne, Nouvelles technologies de l’information et de la communication et développement durable, Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel, Le développement durable à l’épreuve des TIC, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Catalogue des 554 revues. 216 pages, parution le 11/04/2019 (2 eme édition) Livre papier. Efficace ou non, elle n’enclenche pas d’emblée sur la sanction ainsi que le réclamaient les majors du disque ; le passage de la dissuasion à la sanction est assorti d’un principe de progressivité, qui peut finir par priver le téléchargeur de son accès Internet pour une période donnée. Les deux sujets sont intrinsèquement liés. Il offre une formation complète et transversale dans tous les champs de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles, appellations d’origine) et du numérique (commerce électronique, noms de domaines, responsabilité des hébergeurs… 10cela signifie que vous encadrez les travaux. Celles-ci réclament une vision renouvelée qui permet de concilier la liberté et la créativité des internautes avec le droit des auteurs à une juste rémunération. 38Un entretien réalisé avec Laurent Kratz, fondateur et directeur de Jamendo, présente le cas d’une plate-forme de musique libre en ligne qui fonctionne sur la base des licences Creative Commons. 36L’article de Joachim Schôpfel s’attache à l’accès à l’information scientifique et à la fourniture des documents scientifiques. Elle prend appui sur l’exemple des trithérapies et montre comment le durcissement de la protection par les brevets est à l’origine d’un blocage de l’accès aux traitements du sida dans les pays du Sud, alors même que les découvertes à l’origine du médicament pris en exemple sont étrangères aux firmes qui en détiennent les principaux brevets. Impact minime sur l’économie de notre maraicher ? Toutes les stratégies de merchandising que déploient les majors du disque autour de ces grandes marques que représentent les stars du show business tendent à le prouver. Le P2P nous renvoie à la fondamentale question de la valeur… ou est la valeur ? Le parcours Propriété intellectuelle Numérique et Technologies Avancées a pour objectif de former des juristes spécialisés dans la protection et l’exploitation des créations innovantes et de l’économie numérique. « La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? Elles interpellent les outils de régulation économique et sociale et donc la responsabilité du politique et les fondements du droit. Si l’on regarde les choses sous le seul angle des chiffres du téléchargement illégal, on pourrait tendre à le penser, quoique ce qui est en cause jusqu’ici concerne plutôt la reproduction de l’œuvre que la négation de sa paternité. Tout d’abord, ainsi que l’a bien exprimé l’amendement Bono-Cohn Bendit voté massivement (573 voix contre 74) à la fin du mois de septembre par les eurodéputés, le principe de la riposte graduée « évacue l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative » (Site du Monde de l’Informatique du 24 septembre 2008). Rejoindre Dreyfus, c’est rejoindre un cabinet renommé, reconnu pour son professionnalisme et sa réactivité à l’ère du numérique. La lutte contre ce qui est alors vu comme un piratage impose une intervention réglementaire, passant par un consensus social, car ce qui est en jeu est central pour la démocratie. sortons tous de chez nous, parlons-nous dans la rue, ne laissons pas à Internet la possibilité de faire ce que la télévision n’a que partiellement (mais déjà trop) réussi ! Il s’agit à la fois d’un nouveau modèle économique dont la viabilité est démontrée par le dynamisme de l’entreprise et d’une nouvelle sociologie de la création musicale qui permet de créer du « buzz >> sur le net pour permettre à des artistesde faire connaître leur travail sans passer par le monde des labels. Mais encore une fois est-il souhaitable de voir disparaître les disquaires du paysage urbain ? En effet. 22Le vrai problème de cette loi est qu’elle prétend ériger des remparts législatifs pour protéger le droit d’auteur tout en faisant peu de cas des remparts institutionnels garants de la démocratie et des libertés fondamentales. Texte intégral. 27Il n’y a aucune raison pour qu’un artiste qui investit son talent et ses efforts dans une création puisse se trouver dupliquer à l’envi, sans pouvoir réclamer aucun droit de rémunération sur son œuvre, s’il n’a pas choisi de faire ainsi. Julien Pichon, La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie. 23La nature du contrôle public qui se met en place, ainsi que la désignation de nouvelles autorités constitue un élément important dans l’évolution des formes et des modalités d’action de l’État. Puisque la lutte contre la reproduction s’avérait vaine, nos gouvernantsdevaient alors se tourner vers ce qui était désigné comme la source de tous les maux (avec mai-68 et les 35 heures) : le téléchargement illégal. La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. 29Reste tout de même à savoir quel service est mis en œuvre, en dehors de la mise à disposition de la musique sur des supports, car c’est ce point qui est en cause. La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? PDF Signaler ce document. Grâce au concept du libre accès (LA) le nombre d’archives a augmenté dans les universités, les institutions et les fondations de recherche. Numérique et Propriété Intellectuelle. 43Fabienne Orsi, enfin, élargit la problématique développée dans ce dossier à la question du Libre dans le domaine pharmaceutique, ce qui montre que le problème fondamental en cause, par-delà les technologies numériques, est bien celui d’une société et d’une économie fondée sur la connaissance. Dira-t-on liberticide un texte de loi qui qualifierait de vol le fait de venir prendre des carottes dans le champ de Monsieur Dupont ? La construction juridique d’un statut approprié à l’œuvre libre doit sans doute être recherchée dans le champ de la protection des libertés fondamentales et sa légitimité s’inscrirait alors dans le cadre de la propriété collective. Et qui la produit ‘ ? Mais cette autre fausse bonne idée, à peine avait-elle force de loi, a été rapidement abandonnée par les distributeurs eux-mêmes, tant elle s’avérait désastreuse pour le. Le droit d’auteur ne permet pas en effet en lui-même de donner un statut à la notion d’œuvre libre dans la mesure ou celui-ci constitue, dans sa vision traditionnelle, une approche paternaliste qui entend protéger l’auteur contre lui-même et ne lui permet pas d’autoriser des tiers inconnus à modifier son œuvre. Chapitre 4 : La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'évolution constante de l'économie numérique 4.1 L'économie du droit d'auteur face aux défis de la numérisation - Julien Pénin 4.2 Contrefaçon dans le cadre de l'impression 3D : responsabilités et remèdes - Caroline Le Goffic Echanger de la musique entre amis est une pratique qui trouve sa place dans le cadre limité des réseaux sociaux et de la dimension des discothèques individuelles. 9Mais la réalité est sans nul doute moins simple que la représentation que des acteurs des industries culturelles s’emploient activement à donner : il y aurait une définition universelle de la propriété associée à une forme unique de “paternité”. 15Alors ce projet de loi est-il liberticide ainsi que de nombreuses voix se sont élevées pour le dénoncer ’ ? en prouvant qu’elles produisent de la valeur, alors en effet l’industrie est en difficulté. master.pi-numerique[a]u-psud.fr; 01 40 91 18 40; 01 40 91 19 31; 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX Oui, à condition toutefois que les quidams en question ne soient pas précisément ses clients potentiels sur un marché local ou, encore mieux, que n’importe quel consommateur ne puisse se rendre. Cette potentialité existait de longue date, depuis le développement de technologies analogiques magnétiques grand public (la cassette audio principalement) et unesolution somme toute satisfaisante avait été trouvée en taxant la vente des supports partant de l’idée que la part essentielle de l’achat de cassettes vierges était destinée à la reproduction d’œuvres musicales.
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